Le 23 février 2008, le Maire de Le Montat et son Conseil Municipal, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Cahors et un bureau d'étude, ont éllaboré et validé le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace l'ancien POS (Plan d'Occuaption des Sols).
Le nouveau PLU est applicable depuis le 23 mars 2008, après la validation du contrôle de légalité de la Préfecture du Lot.
Pour plus de renseignement, rendez-vous en mairie aux heures d'ouverture habituelle.
Certificat d'Urbanisme
Déclaration Préalable
(anciennement déclaration de travaux exemptée de permis de construire)
Surface <20 m²< p>
Modification aspect extérieur (vélux, parabole, nouvelle ouverture...)
Piscine <100 m² sous condition< p>
Lotissement 2 lots ou plus si absence d'espace commun (hors ABF)
Clôture
Délai : 1 mois + Majoration de délai
le cas échéant
Permis de Construire
Maison individuelle et annexes : (garage, abri de jardin, piscine...)
Délai minimum : 2 mois + majoration de délai le cas échéant par l'architecte des Bâtiments de France (ABF)
Autres
Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public...)
Permis d'Aménager
Lotissement de 3 lots et au moins un espace commun
Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )
Permis de Démolir
Si prévu dans le PLU ou par délibération municipale (non le cas au Montat)
Délai : 2 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )
Syndicat d'électrification rurale
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Pour réaliser des travaux d'électrification ayant pour objet l'extension du réseau d'électrification ou son renforcement, la municipalité du Montat a transférer les compétences à Territoire d'Energie du Lot.
Avant toute démarche, il est impératif de prendre contact auprès de la mairie afin de remplir une demande d'électrification qui sera ensuite visée par Mr le Maire.
Il faudra y joindre :
le plan de situation du projet
les photocopies du permis de construire.
CU informatif (règle d'urbanisme)
délai : 1 mois
CU opérationnel (faisabilité d'un projet) délai : 2 mois