L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins. Dans le but de limiter les troubles de voisinage, la législation a mis en place des règles spécifiques applicables aux activités d'entretien des jardins privés. Vous trouverez ici un rappel de la réglementation en vigueur.
Depuis l'arrêté préfectoral du 05.07.2012, vous n'avez plus le droit de brûler les déchets,que ce soit à l'air libre, dans un incinérateur individuel ou d'immeuble, résultant de l'entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, les herbes tondues, les mauvaises herbes.
Pour vous débarrasser de ces déchets verts, des solutions alternatives existent. Vous avez la possibilité de les broyer ou de les déposer en déchetterie.
Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende pouvant s'élever à 450 €.
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Le compostage est une technique simple qui peut vous permettre de réduire jusqu'à 30% le volume de déchets jetés dans votre poubelle tout en générant un excellent amendement organique pour vos plantes ou votre potager. Alors si vous avez un jardin, n'hésitez-plus, faites votre compost !.
Vous ne pouvez acquérir qu'un seul composteur par foyer. Le kit compostage individuel est composé d'un composteur de 320 L (à monter soi-même) d'un seau de 10 L et d'un guide du compostage domestique, le tout accompagné de deux poubelles de 50 L pour le tri des emballages recyclables. Téléchargez ce bon de commande Envoyez un chèque de 20 € à l'ordre du Trésor Public, accompagné de ce coupon, à l'adresse indiquée sur le bon de commande. |
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L'arrêté préfectoral du 05.07.2012 fait obligation aux propriétaires de débroussailler leurs terrains, un jardin non-entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé.
Vos voisins pourront vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le tribunal d'instance.
Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. Votre voisin ne pourra, lui-même, couper les branches qui avancent sur son terrain, en revanche, il pourra vous y contraindre en faisant appel à la justice. Concernant les ronces, les brindilles ou les racines, il pourra les couper lui-même s'ils empiètent sur sa parcelle.
Dans les régions exposées à des risques d'incendie, vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et ses alentours.
Vous avez la possibilité de planter des arbres, des haies, des arbustes, des arbrisseaux ou tout type de plantation sur votre terrain. En revanche, si vous souhaitez les disposer à proximité de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles.
D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesurera moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètres du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur sera supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.
Si vous ne respectez pas ces distances et en cas de plainte, on pourra vous imposer de réduire la hauteur de vos plantations ou de les arracher.
L'utilisation de matériel pouvant provoquer des nuisances sonores est réglementée. Il s'agit notamment des tondeuses à gazon, des débroussailleuses, des souffleurs de feuilles, des coupe-bordures, des tronçonneuses, des taille-haies ou encore des broyeurs de végétaux.
Ces activités sont autorisées du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, avec un temps de pause entre 12h00 et 14h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et uniquement de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
En cas d'utilisation de ces matériaux hors des horaires autorisés, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les arrêtés sont consultables en mairie.
La collecte des déchets ménagersLa collecte individuelle présente un atout certain mais elle est aussi contraignante car elle oblige chacun à rentrer ses conteneurs en dehors des jours de collecte pour ne pas encombrer inutilement les trottoirs et éviter ainsi tout risque d'accident sur la voie publique. C'est le choix que la municipalité a fait pour préserver l'environnement, aussi il est important de respecter ces consignes afin que la commune soit toujours aussi agréable pour ses habitants, ses voisins ou ses touristes.
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La déchetterieLa déchetterie de Cahors se trouve désormais sur la commune de LE MONTAT, Combes de Faxilières. Horaires d'ouvertureLundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h00-12h00/13h30-18h30 Mardi : 13h30-18h30 Samedi : 9H00-12h00/13h30-18h00 Fermée le dimanche et les jours fériés Téléphone : 05 65 53 07 35La mairie propose un service ponctuel de retrait d'un encombrant le 1er lundi de chaque mois sur rendez-vous préalable au : 05 65 21 01 17 Consultez l'arrêté : ARRETE 2021.11.01 GESTION ENCOMBRANTS.pdf |
La commune est desservie par 2 prestataires, la Saur (Quercy Blanc) pour le côté ouest par rapport à la RD820 ainsi que le quartier de Les Bories et le reste de la commune par Veolia (Le tréboulou),
Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Pour toute demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif pour une maison individuelle, il faut s'adresser au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
La commune du Montat dépend du Syndicat du Quercy Blanc qui est basé à la Mairie de Montcuq (05.65.31.80.05).
C'est lui qui gère tous les dossiers de demandes d'assainissement pour la commune.
La SAUR, quant à elle, intervient sur l'information et la mise en place du système d'assainissement (05.65.24.20.25).
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à l'attention des exploitants agricoles |
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